L’auto-entrepreneuriat est un concept ayant vu le jour pour simplifier et faciliter le début d’activités professionnelles en indépendant. Il s’agit d’un régime dont toute personne répondant aux conditions établies peut bénéficier. Que faut-il savoir concrètement sur le concept de la microentreprise ? La réponse est à découvrir ici.
Comment procéder à la déclaration de son activité de microentreprise ?
À partir du 1er janvier 2023, la loi exige que les entreprises remplissent les formalités via le guichet unique, car il permet l’enregistrement au registre national des entreprises. Rappelons également qu’une procédure de secours fut instaurée afin de résoudre des problèmes du guichet unique. Si vous avez du mal avec la déclaration de votre activité de microentreprise ou avec les fiscalités, faites appel à un professionnel tel que Superindep pour une assistance.
Quels sont les frais à payer pour devenir auto-entrepreneur ?
Avant toute chose, soulignons que le régime de la microentreprise offre des formalités gratuites. La déclaration de votre activité en ligne à travers le guichet unique n’engendrera donc pas de frais. Il en est de même pour l’inscription au registre national des entreprises. Toutefois, le stage de préparation à l’installation pour les artisans désireux de créer une microentreprise est facturé par la Chambre des métiers de l’artisanat. En outre, bien d’autres coûts sont à prévoir. Les frais d’ouverture de compte bancaire dédiés à l’activité et la souscription à une assurance professionnelle en sont des exemples.
Quelles conditions faut-il remplir pour créer une auto-entreprise ?
Afin de créer une microentreprise, la société se doit d’être sous le régime fiscal correspondant. Cela signifie alors que son chiffre d’affaires doit être plafonné en conformité avec l’article 50-0 du code général des impôts. Il s’agit d’une loi qui envisage la revalorisation des seuils tous les 3 ans. Par conséquent, les plafonnements applicables pour 2023-2025 sont les suivants :
- 188 700 € pour le commerce de biens et logements hormis la location meublée ;
- 77 700 € pour toute autre activité ou prestation de services.
Au cours de l’année 2020, les plafonnements étaient estimés à 176 200 € en ce qui concerne les activités de vente de biens et d’hébergement. Ils s’élevaient à 72 600 € pour les autres prestations de services. Aujourd’hui, le micro-entrepreneur a la possibilité de pratiquer toutes les activités artisanales, la quasi-totalité des activités commerciales et même certaines professions libérales. Il lui est interdit certaines activités immobilières, artistiques ou agricoles. Par ailleurs, si la loi prévoit qu’une seule personne physique ne peut disposer que d’une seule microentreprise, elle lui permet d’y proposer plusieurs services qui n’ont aucun lien.
En somme, le régime de la microentreprise propose des formalités gratuites. Afin d’entreprendre en indépendant, il faudra respecter des conditions de plafonnement spécifiques. Pour déclarer votre activité de microentreprise, rendez-vous sur le site dédié.
